Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel et l’IMT pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 24 juin 2021.
Comme annoncé dans ses lettres n° 632 ,633 et 634 AR/CNR/DTP/DRS du 04 juin 2021, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 20 Avril au 27 mai 2021.
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste,
Le Président du Conseil National de Régulation a participé aux travaux de la réunion du Comité des télécommunications TIC des cinq pays du G5 Sahel, tenue à Niamey 2 au 4 juin 2021 dont l’objectif est la mise la mise en œuvre de la résolution portant suppression des frais d’itinérance au sein du G5 Sahel.
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 20 avril au 27 mai 2021 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.
Le Conseil National de Régulation adopte une nouvelle décision portant agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d’exercice des activités des installateurs.
Conformément à l’article 43 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, L’Autorité de Régulation publie deux décisions
L’Autorité de Régulation publie la liste des opérateurs autorisés conformément à l’article 24 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques
Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel et l’IMT pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, révisés par le Conseil National de Régulation réuni le 7 avril 2021, dans sa décision n°33/2021.
L’Autorité de Régulation a effectué du 01 février au 09 mars 2021 une mission de contrôle de qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications. Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements