En application des articles 41, 43 et 46 de la loi N° 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, le conseil National de Régulation réuni le 24 Juin 2015, adopte par décision l'analyse des marchés des capacités haut débit.
Le texte intégral de la décision est accessible à partir du lien suivant.