La licence 2G de l’opérateur Mattel attribuée en 2000 qui expire le 03 juin 2015 a été renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 04 juin 2015, date d’entrée en vigueur.
Ainsi, conformément à la législation, le cahier de charges de la licence renouvelée a été signé et la contrepartie financière de la licence versée au Trésor Public.
Le processus de renouvellement de cette licence a été entamé par l’Autorité de Régulation depuis plus d’un an, conformément à loi 2013-025 portant sur les communications électroniques et le décret 2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et les modalités d’octroi des licences et autorisations et a été achevé dans les délais règlementaires. Le processus d’instruction de ce renouvellement a comporté principalement:
- Le lancement et l’exploitation d’une consultation publique sur les conditions de renouvellement de la licence
- La réalisation des études économiques, techniques, juridiques et financières nécessaires à l’instruction du dossier de renouvellement (durée, contrepartie financière, aspects juridiques…. ….ect).
- La révision des cahiers de charges en concertation avec l’opérateur
- La formulation d’un avis motivé au Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies d’Information et de Communications sur le renouvellement de la licence.
Les conditions de ce renouvellement ont pris en en compte les intérêts des différentes parties à savoir l’Etat, l’opérateur et les usagers à travers :
- La maximisation des revenus immédiats et futurs de l’Etat
- La prise en compte du retour d’investissement de l’opérateur et le maintien de sa capacité d’investir.
- La prise en compte de l’obsolescence à terme de la technologie 2G
- Les exigences de qualité, permanence et continuité du service et de couverture.
Le cahier des charges de la licence renouvelée a été révisé pour tenir compte des évolutions économiques et technologiques. Les obligations de l’opérateur ont été renforcées principalement en matière de:
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- services à fournir
- couverture : obligations supplémentaires de couverture
- qualité de service
- information de l’Autorité de Régulation et protection du consommateur
- optimisation des ressources rares : fréquences et numérotation.
