Décision n° 0061/2014/PR Portant nomination du Président du CNR
Décision n° 875/2012/PR Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision n° 037/2012/PAN Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision n° 001/2010/PSENAT nommant un membre du conseil
Décision n° 544/PAN nommant un membre du conseil
Décision n° 0671/PR nommant un membre du conseil
Décision n° 008/009/PHCE Portant nomination de deux membres
Décision n° 710/006/PRCMJD Portant nomination du Président et des membres du Conseil National de l'Autorité de Régulation
Décision n° 00496/PR Portant renouvellement des mandats du Président et d'un membre du CNR
Décision n° 678/2001 Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision n°001/2001 Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision de la nomination du Président du CNR et de deux autres membres
Décision n° 002/99 nommant un membre du CNR
Décision n° 008/PAN nommant un membre du conseil
Décision n° 0014/2017 nommant un memebre du conseil