Conformément à l’article 43 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, L’Autorité de Régulation publie deux décisions
relatives à une étude de marché des communications électroniques réalisée en 2020 :
- Décision n°100-2020 portant détermination des marchés pertinents descommunications électroniques ;
- Décision n°101-2020 portant désignations des opérateurs dominants sur les marchés pertinents du secteur des communications électroniques.