Les licences GSM 2G accordées en 2000 aux opérateurs Mattel et Mauritel, dans le cadre de la politique de libéralisation du secteur des télécommunications, arriveront à terme respectivement le 3 juin 2015 et le 17 juillet 2015.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-025 portant sur les communications électroniques, la licence individuelle est renouvelable à son terme pour des périodes n’excédant pas quinze ans chacune. Le renouvellement s’effectue suite à une demande de l’opérateur auprès du Ministre chargé des communications électroniques. La demande est instruite par l’Autorité de Régulation.
L’Autorité de Régulation lance la présente consultation publique conformément à la Déclaration de politique sectorielle adoptée par le Gouvernement le 29 janvier 2013, sous la forme d’un questionnaire afin de solliciter les commentaires, suggestions et observations de tous les acteurs intéressés par le processus de renouvellement de ces deux licences.
Pour lire et répondre aux questions de cette consultation, veuillez cliquer sur le lien :
Consultation publique pour le renouvellement des licences GSM 2G