Arrêté portant renouvellement licence 2G Chinguitel N°0736 du 26 juillet 2023 (Cahier des charges).
Arreté portant renouvellement licence n°1 de Mattel SA (Cahier des charges).
Arrêté n° 917 portant attribution de la licence n° 13 de Mauritel S.A (Cahier des charges)
Arrêté n° 918 portant attribution de la licence n° 12 de Chinguitel S.A (Cahier des charges)
Arrêté n° 916 portant attribution de la licence n° 11 de Mattel S.A (Cahier des charges)
Arreté portant renouvellement licence n°1 de Mattel SA (Cahier des charges).
Arreté conjoint N° 3468/ portant création d'un comité de gestion et d'une commission d'orientation du NIC-Mauritanie
Arreté n° 1693/MEFPTIC/2015 fixant les montants de la contrepartie financiére due au titre des autorisations générales
Arrêté N°126 portant organisation de la géstion du spéctre des fréquences
Arrêté conjoint N° 0110/MF/MEFPTIG fixant les modalités d'application de l'article 11 du décret 2011/154/PM du 09 juin 2011 fixant un seuil minimum pour la tarification de la terminaison d'appels des communications téléphoniques internationales entrant en République Islamique de Mauritanie.
Arrêté N° 2105/MDEFPNT portant modification de certains dispositions de l’arrêté N° R0138/MIPT du 04 mars 2001, portant application d’un barème des redevances pour utilisation du spectre des fréquences.
Arrêté n°1370/MEFPNT portant transfert au profit de IMT/GIE de la licence N°10 attribuée à Mauripost.
Arrêté N°1263 /MDEFPNT fixant les orientations et les priorités de l’accès universel aux services de télécommunication.
Arrêté n°0873/MEFPNT portant attribution de la licence N°10 au profit de Mauripost (Cahier des charges).
Arrêté n°1410/SEMATIC portant attribution de la licence N°9 au profit de Mattel SA (Cahier des charges).
rrêté n° 1450/MHETIC du 21 juin 2007 relatif au transfert de la licence n° 8 de Mauritel sa au profit de Mauritel Mobiles
Arrêté R-1650 Portant attribution de la licence n°8 au profit de la société MAURITEL S.A (Cahier des charges)
Arrêté R-1648 Portant attribution de la licence n° 7 au profit de la société CHINGUITEL S.A (Cahier des charges).
Arrêté R-1649 Portant attribution de la licence n°6 au profit de la société CHINGUITEL S.A (Cahier des charges)
Arrêté 771 attribuant une licence GMPCS au bénéfice de Mauritel (Cahier des charges)
Arrêté R 00337/MIPT attribuant une licenec GMPCS au bénéfice de Mattel (Cahier des charges)
Arrêté R 229 portant attribution de la licence n° 3 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau et de services de télécommunications ouverts au public au profit de MAURITEL (Cahier des charges)
Arrêté R 0139 relatif à la tarification des redevances de régulation, d'enregistrement et de contrôle des autorisations, de gestion et de contrôle du plan de numérotation, d'agrément des équipements terminaux et des ventes de publications de l'Autorité de Régulation.
Arrêté R 0138 portant application d'un baréme des redevances pour utilisation du spectre des fréquences
Arrêté R 0134 portant organisation de la gestion du spectre radioelectrique.
Arrêté R 0133 définissant les modalités de réglement des différends entre opérateurs et personnes physique.
Arrêté R 0132 définissant les modalités de normalisation et d'homologation des équipements termiaux et d'exercice des activités des installateur.
Arrêté R 0131 définissant les modalités d'établissement et de gestion d'un plan de numérotation, d'un annuaire et des services de renseignements et d'urgence.
Arrêté n° R 528 portant attribution de la licence N° 2 d'établissement et d'exploitation dun réseau de télécommunications cellulaires ouvert au public de norme gsm au bénéfice de la société MAURITANIENNE DES TELECOMMUNICATIONS (Mauritel) (Cahier des charges).
Arrêté R 0130 définissant les modalités d'octroi, de réglementation et de contrôle des licences et autorisations.
Arrêté n° R401 PORTANT ATTRIbution de la licence N° 1 d’établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications cellulaires ouvert au public de norme gsm au bénéfice de la société MAURITANO-TUNISIENNE DE TELECOMMUNICATIONS (MATTEL) (Cahier des charges)
Arrêté n° 487/MIPT nommant le Directeur Général de l'Autorit.