Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel, IMT, SNIM, IKASIRA, RIMATEL et SOMELEC pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 22 juin 2023.
La synthèse des réponses à sa consultation publique relative à la mise en œuvre de l'itinérance nationale (Roaming national) est accessible à partir du présent lien.
Relativement à sa consultation publique portant sur le Roaming national lancée le 22 février 2023, et suite aux demandes formulées par certains contributeurs potentiels souhaitant le report de la date limite de dépôt des réponses au questionnaire téléchargeable à travers ce lien, l’Autorité de Régulation a décidé de fixer le mardi 16 mai 2023 comme nouvelle date limite de dépôt.
Conformément à l’article 96 de la loi 2013-025 du 15 Juillet 2013 portant sur les communications électroniques, l’Autorité de Régulation publie les tarifs en vigueur au mois d’Avril 2023 des services et offres commerciales fournis par les opérateurs de communications électroniques ainsi que les fournisseurs d’accès internet (FAIs):