Dans le cadre de la mission qui lui est conférée par la Loi, l’Autorité de Régulation a achevé l’instruction des dossiers de demandes de renouvellement des licences GSM (2ème génération) des opérateurs MATTEL et MAURITEL.
En effet, les opérateurs Mattel et Mauritel sont titulaires respectivement des licences GSM N° 1 et N° 2 accordées en 2000 pour une durée de 15 ans et arrivant à échéances le 3 juin 2015 pour Mattel et le 17 juillet 2015 pour Mauritel.
Le Conseil National de Régulation, en application des dispositions de l’article 23 de la Loi N° 2013-025 et celles du Décret N° 2014-065 portant sur les régimes des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et autorisations, a adressé ce jour au Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l’Information et de la Communication, un courrier relatif à sa décision sur les conditions du renouvellement des licences sollicité par les deux opérateurs. Cette décision approuve notamment :
l’avis de l’ARE au Gouvernement portant sur les conditions de renouvellement des licences 2G de MATTEL et de MAURITEL
les projets de Cahiers des Charges 2G/3G révisés conformément au nouveau cadre législatif et réglementaire.
Afin de traiter le dossier d’instruction des demandes de renouvellement dans les meilleures conditions possibles au regard des enjeux importants pour le secteur, l’ARE a mis en place une organisation dédiée fonctionnant à deux niveaux :
une commission du CNR pour piloter l’ensemble des travaux et s’assurer du respect des délais et de la qualité des documents produits ;
des équipes de l’ARE assistées par le groupement de consultants constitué du cabinet international d’avocats Bird & Bird et du cabinet de conseil Progressus.
L’Autorité de Régulation a souhaité inscrire le processus de renouvellement des licences GSM dans un cadre de transparence et de concertation avec tous les acteurs du secteur au-delà des opérateurs concernés. Ainsi, elle avait procédé notamment :
à l’envoi d’un questionnaire spécifique aux opérateurs MATTEL et MAURITEL fin juillet 2014 ;
au lancement d’une consultation publique le 1er août 2014 ;
à la publication de la synthèse des contributions à la consultation publique le 17 octobre 2014.
Le Conseil National de Régulation saisit cette occasion pour se féliciter de la conduite de l’instruction de ce dossier, initiée au mois de juin 2014, dans la plus grande transparence et adresse ses vifs remerciements à toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à enrichir la réflexion sur cette importante question