Comme annoncé dans ses lettres n° 847 ,848 et 849 AR/CNR/DTP/DRS du 11 novembre 2024, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires et administratives prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 nouveau de la loi n°2022-014 du 20 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques , en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations.
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mattel S.A, Mauritel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 23 septembre au 06 novembre 2024 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communications électroniques.
Les résultats de cette mission montrent la persistance de certains manquements par rapport aux engagements prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans plusieurs villes, localités et axes routiers :
Voix KPI MoS :Mattel : Nouakchott, Nouadhibou, Aioun, Kiffa, Néma, Atar, Zouerate, Rosso, Kaédi Sélibabi, Alég et Akjoujt ;
Mauritel : Nouakchott, Nouadhibou, Aioun, Kiffa, Néma, Atar, Zouerate, Rosso, Kaédi Sélibabi, Alég, Tidjikja et Akjoujt ;
Chinguitel : Nouakchott, Nouadhibou, Aioun, Kiffa, Néma, Atar, Zouerate, Rosso, Kaédi Sélibabi, Alég, Tidjikja et Akjoujt.
KPI Taux de réussite d’appels (CSSR) et Taux de coupure d’appels (CDR) :Mattel : Tamchekett, Gouraye, Nbeika tagant, Vassala, Birmoghrein, Ouadane, Tintane, chegar, Oualata, Aoujeft, Maghtalahjar, Boghé, Chami et Rosso.
Mauritel : Mal, Djiguenni, Geurrou, Bir moghrein, F’deirik, Kamour, Aioun, R’kiz, Chegar, Oualata, Leweinate, Chami, Boghé et Zouérate.
Chinguitel : R’kiz, Maghama, Birmoghrein Tékane, Gouraye, Boghé, Moudjria, Bénichab, Akjoujt, Barkéol, F’deirik, Rosso, Atar, Ouadane, Chinguetti, Sangrava, Bababé, Lexibe1, Sélibabi, Aoujeft, Boulenouar, Kenkoussa et Leeweinatt.
Axes routiers (CSSR et CDR) :Mattel : Axe Aioun-Kiffa, Axe Akjoujt-Atar, Axe Aioun-Néma, Axe Rosso-Kaédi, Axe Nouakchott-Nouadhibou, Axe Atar-Zouérate, Axe Nouakchott-Akjoujt, Axe Kaédi-Sélibabi et Axe Nouakchott-Rosso.
Mauritel : Axe Akjoujt-Atar, Axe Kaédi-Sélibabi, Axe Kiffa-Aioun, Axe Aioun-Néma, Axe Atar-Zouérate et Axe Nouakchott-Alég.
Chinguitel : Axe Rosso-Kaédi, Axe Akjoujt-Atar, Axe Aioun-Néma, Axe Nouakchott-Akjoujt, Axe Nouakchott-Aleg, Axe Aioun-Kiffa, Axe Kaédi-Sélibabi, Axe Alég-Kiffa, Axe Nouakchott-Rosso et Axe Nouakchott-Nouadhibou.
Données MobilesMattel :
4G : Chami. 3G : Bénichab.Mauritel :
4G : Zouérate, Tidjikja, Alég, Kiffa et Nouakchott. 3G : Amourj, Birmoghrein et Chinguetti.Chinguitel :
4G : Chami, Zouérate, Kaédi et Rosso. 3G : Bénichab, Chinguetti, Birmoghrein, Seilibabi et Amourj.Compte tenu de ce qui précède et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles de 82 nouveau de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les Communications Electroniques, modifiée et complétée par la loi n°2022-014 du 20 juillet 2022, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs aux opérateurs Mattel SA, Mauritel SA, et Chinguitel SA, les informant de son intention de leur appliquer des sanctions en raison des manquements constatés et leur donnant la possibilité de consulter le dossier afin de présenter les observations éventuelles, dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation rendra sa décision définitive sur cette question à la fin de la période accordée.
Le rapport de la mission est accessible à partir du présent lien.
Suite à la mission de contrôle de la qualité des services de communications électroniques offerts par les opérateurs mobiles Mattel, Mauritel et Chinguitel, effectuée du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024, et la persistance constatée de certains manquements par rapport aux engagements prescrits dans leurs cahiers des charges, dans plusieurs villes, localités et axes routiers, l’Autorité de Régulation (ARE) a procédé, conformément à la procédure habituelle, à la notification des griefs auxdits opérateurs, et leur a accordé un délai de dix jours pour présenter leurs réponses et observations éventuelles.
A l’expiration de ce délai et après examen des réponses fournies par lesdits opérateurs, le Conseil National de Régulation s’est réuni courant mars 2024, et a enjoint à ces derniers de réaliser les investissements nécessaires pour remédier durablement à ces manquements avant le 22 septembre 2024, en leur fixant des seuils déterminés à atteindre, sous peine de se voir infliger des sanctions pécuniaires et administratives conformément aux textes légaux et règlementaires en vigueur.
Au 23 septembre dernier, une nouvelle mission de contrôle à l’échelle nationale est lancée afin de mesurer le niveau d’atteinte de ces seuils, et ses résultats détermineront la décision de l’Autorité de Régulation y relative.
Les résultats définitifs de la campagne et les décisions du Conseil National de Régulation seront rendus publics courant novembre 2024.
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mattel S.A, Mauritel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communication électronique.