L’Autorité de Régulation annonce la publication de l’Arrêté n°0940 portant renouvellement, pour une durée de 5 ans à compter du 04 Juin 2015, de la licence n°1 de deuxième génération GSM de Mattel attribuée en 2000 pour une durée de 15 ans et le cahier de charges assorti à ce renouvellement.
La licence 2G de l’opérateur Mauritel attribuée en 2000 qui expire le 17 Juillet 2015 a été renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 17Juillet 2015, date de son entrée en vigueur.
Ainsi, conformément à la législation, le cahier de charges de la licence renouvelée a été signé et la contrepartie financière de la licence versée au Trésor Public.
Conformément à l’article 14 du décret 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 29 juin 2015.
En application des articles 41, 43 et 46 de la loi N° 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, le conseil National de Régulation réuni le 24 Juin 2015, adopte par décision l'analyse des marchés des capacités haut débit.
Le texte intégral de la décision est accessible à partir du lien suivant.
Autorisations générales
