En application des articles 48 et 51 du décret n° 2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et des autorisations, le Conseil National de Régulation réuni le 11 Octobre 2016, adopte par décision le
En application des articles 48 et 51 du décret n° 2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et des autorisations, le Conseil National de Régulation réuni le 11 Octobre 2016, adopte par décision le
.Le rapport de cette mission est accessible à partir du présent lien
Comme annoncé dans ses lettres n°722/AR/CNR/PR/DTP/DRS, n°723/AR/CNR/DTP/DRS et n°724/AR/CNR/PR/DTP/DRS du 29 septembre 2016, adressées respectivement à Mattel S.A, Chinguitel S.A et Mauritel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques