L'Autorité de Régulation (ARE) informe le public qu’elle a relevé des cas de vente d'appareils radioélectriques non homologués et d'exploitation de réseaux de communications électroniques non autorisés, en particulier celui de STARLINK fournissant le service Internet par satellites.
Lois:
Loi 2024-011 portant sur l'identification des abonnées aux services de communications électroniques ouverts au public et l'utilisation de ces services
Loi 2022-014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013-025
Loi 2013-025 portant sur les communications électroniques.
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation.
Loi 99-019 portant sur les Télécommunications (abrogée)
Liste de Décrets relatifs aux Télécommunications
Liste des Arrêtés relatifs aux Télécommunications
Liste des Décisions du CNR relatifs aux Télécommunications
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mattel S.A, Mauritel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communication électronique.
L’appel d’offres lancé le 04 décembre 2023 pour l’acquisition d’une plateforme englobant un observatoire du trafic, la taxation des communications électroniques et le suivi de la qualité de service des réseaux mobiles, a été retiré par les neuf (9) sociétés suivantes :