L’Autorité Multisectorielle de Régulation (ARE) a l’intention de mettre en place un système de filtrage national permettant le blocage des contenus inappropriés. Ce projet vise à se conformer à la réglementation en vigueur portant protection des utilisateurs contre les contenus inappropriés et illicites.
L’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT), lance ses concours d'entrée au titre de l’année académique 2024/2025.
L'Autorité de Régulation (ARE) informe le public qu’elle a relevé des cas de vente d'appareils radioélectriques non homologués et d'exploitation de réseaux de communications électroniques non autorisés, en particulier celui de STARLINK fournissant le service Internet par satellites.
Lois:
Loi 2024-011 portant sur l'identification des abonnées aux services de communications électroniques ouverts au public et l'utilisation de ces services
Loi 2022-014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013-025
Loi 2013-025 portant sur les communications électroniques.
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation.
Loi 99-019 portant sur les Télécommunications (abrogée)
Liste de Décrets relatifs aux Télécommunications
Liste des Arrêtés relatifs aux Télécommunications
Liste des Décisions du CNR relatifs aux Télécommunications