Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2025.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 6 (2G) renouvelée en 2023.
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2022.
Cahier des charges de Mauritel SA pour la licence n°8 (3G) renouvelée en 2021.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 7 (3G) renouvelée en 2021.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 6 (2G) renouvelée en 2021.
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2020.
Cahier des charges de MAURITEL SA pour la licence n° 2 (2G) renouvelée en 2015.
Cahier des charges de MATTEL SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2015.
Cahier des charges de Mauritel SA pour la licence n° 13 (4G);
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 12 (4G);
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 11 (4G);
Cahier des charges de la licence n°10 au profit de l'opérateur Mauripost.
Cahier des charges de la licence n° 9 au profit de l'opérateur Mattel sa
Cahier des charges de la licence n°8 au profit de la société Mauriel sa
Cahier des charges de la licence n°7 au profit de la société Chinguitel sa
Cahier des charges de la licence n°6 au profit de la société Chinguitel sa
Cahier des charges de licence n°5 au bénéfice de Mauritel SA pour la fourniture des services de GMPCS
Cahier des charges de licence n°4 au bénéfice de Mattel SA pour la fourniture des services de GMPCS
Cahier des charges de la licence n°3 au profit de l'opérateur Mauritel SA
Cahier des charges de la licence n°2 au profit de Mauritel S.A pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de norme GSM
Cahier des charges de la licence n°1 au profit de Mattel S.A pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de norme GSM
Comme annoncé dans ses lettres n° 847 ,848 et 849 AR/CNR/DTP/DRS du 11 novembre 2024, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires et administratives prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 nouveau de la loi n°2022-014 du 20 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques , en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations.
L’Autorité de Régulation (ARE) a lancé le 04 octobre 2024 un appel d’offres pour l'acquisition et le déploiement d'un réseau mobile 2G et 4G dans les zones frontalières du Sud-Est de la Mauritanie de Ould yenje à Fassala Néré.
L’avis d’appel d’offres a été publié le même jour sur les sites de l’ARE, de Beta.mr et de DgMarket.
Par la suite, sept (7) Dossiers d’Appel d’Offres ont été achetés par :
ZTE Corporation HMN Smart ATM Solution Chinguitel Nokia Networks France, Succursale Mauritanie VAST VISION Co LTD UNISYSTEM GROUPA la date et heure limites fixées pour le dépôt des offres, seuls trois plis ont été reçus. Il s’agit des offres des soumissionnaires :
UNISYSTEM GROUP ; HMN GROUP ; VAST VISION Co LTD.Conformément au Règlement d’Appel d’Offres, la commission chargée de l’évaluation s’est réunie, dans les locaux de l’Autorité de Régulation, le 6 novembre 2024 à 15 heures, en vue d’évaluer les offres techniques déposées par les soumissionnaires suivant trois étapes :
Examen de la recevabilité des offres des soumissionnaires ; Vérification de la qualification des soumissionnaires ; Examen de la conformité des offres.Sur la base des dispositions du Règlement d’Appel d’Offres, La commission d’évaluation considère que seule l’offre du groupement HMN est recevable, qualifie ledit groupement et juge son offre conforme pour l’essentiel. Son rapport d’évaluation est soumis au CNR, lequel, réuni le 08 novembre 2024, décide :
l’approbation du rapport d’évaluation des offres techniques ; l’ouverture de l’offre financière de HMN le 18 novembre à 12h00 ; la publication d’un extrait résumant l’évaluation technique ; la possibilité aux candidats qui s’estimeraient lésés d’introduire un recours gracieux auprès du Président du CNR dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter du 11 novembre 2024.Ouverte le 18 novembre 2024 à 12h00, l’offre financière de HMN est évaluée par la commission qui soumet son rapport d’évaluation financière au CNR.
Réuni le 22 novembre 2024, le CNR décide de considérer l’appel d’offres infructueux, et d’annuler la présente procédure d’appel d’offres sur la base de l’article 26 du Règlement d’Appel d’Offres.
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mattel S.A, Mauritel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 23 septembre au 06 novembre 2024 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communications électroniques.
Les résultats de cette mission montrent la persistance de certains manquements par rapport aux engagements prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans plusieurs villes, localités et axes routiers :
Voix KPI MoS :Mattel : Nouakchott, Nouadhibou, Aioun, Kiffa, Néma, Atar, Zouerate, Rosso, Kaédi Sélibabi, Alég et Akjoujt ;
Mauritel : Nouakchott, Nouadhibou, Aioun, Kiffa, Néma, Atar, Zouerate, Rosso, Kaédi Sélibabi, Alég, Tidjikja et Akjoujt ;
Chinguitel : Nouakchott, Nouadhibou, Aioun, Kiffa, Néma, Atar, Zouerate, Rosso, Kaédi Sélibabi, Alég, Tidjikja et Akjoujt.
KPI Taux de réussite d’appels (CSSR) et Taux de coupure d’appels (CDR) :Mattel : Tamchekett, Gouraye, Nbeika tagant, Vassala, Birmoghrein, Ouadane, Tintane, chegar, Oualata, Aoujeft, Maghtalahjar, Boghé, Chami et Rosso.
Mauritel : Mal, Djiguenni, Geurrou, Bir moghrein, F’deirik, Kamour, Aioun, R’kiz, Chegar, Oualata, Leweinate, Chami, Boghé et Zouérate.
Chinguitel : R’kiz, Maghama, Birmoghrein Tékane, Gouraye, Boghé, Moudjria, Bénichab, Akjoujt, Barkéol, F’deirik, Rosso, Atar, Ouadane, Chinguetti, Sangrava, Bababé, Lexibe1, Sélibabi, Aoujeft, Boulenouar, Kenkoussa et Leeweinatt.
Axes routiers (CSSR et CDR) :Mattel : Axe Aioun-Kiffa, Axe Akjoujt-Atar, Axe Aioun-Néma, Axe Rosso-Kaédi, Axe Nouakchott-Nouadhibou, Axe Atar-Zouérate, Axe Nouakchott-Akjoujt, Axe Kaédi-Sélibabi et Axe Nouakchott-Rosso.
Mauritel : Axe Akjoujt-Atar, Axe Kaédi-Sélibabi, Axe Kiffa-Aioun, Axe Aioun-Néma, Axe Atar-Zouérate et Axe Nouakchott-Alég.
Chinguitel : Axe Rosso-Kaédi, Axe Akjoujt-Atar, Axe Aioun-Néma, Axe Nouakchott-Akjoujt, Axe Nouakchott-Aleg, Axe Aioun-Kiffa, Axe Kaédi-Sélibabi, Axe Alég-Kiffa, Axe Nouakchott-Rosso et Axe Nouakchott-Nouadhibou.
Données MobilesMattel :
4G : Chami. 3G : Bénichab.Mauritel :
4G : Zouérate, Tidjikja, Alég, Kiffa et Nouakchott. 3G : Amourj, Birmoghrein et Chinguetti.Chinguitel :
4G : Chami, Zouérate, Kaédi et Rosso. 3G : Bénichab, Chinguetti, Birmoghrein, Seilibabi et Amourj.Compte tenu de ce qui précède et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles de 82 nouveau de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les Communications Electroniques, modifiée et complétée par la loi n°2022-014 du 20 juillet 2022, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs aux opérateurs Mattel SA, Mauritel SA, et Chinguitel SA, les informant de son intention de leur appliquer des sanctions en raison des manquements constatés et leur donnant la possibilité de consulter le dossier afin de présenter les observations éventuelles, dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation rendra sa décision définitive sur cette question à la fin de la période accordée.
Le rapport de la mission est accessible à partir du présent lien.