L’Autorité de Régulation annonce la publication de l’Arrêté n°1339 portant renouvellement, pour une durée de 10 ans à compter du 18 Juillet 2015
L’Autorité de Régulation annonce la publication de l’Arrêté n°0940 portant renouvellement, pour une durée de 5 ans à compter du 04 Juin 2015, de la licence n°1 de deuxième génération GSM de Mattel attribuée en 2000 pour une durée de 15 ans et le cahier de charges assorti à ce renouvellement.
La licence 2G de l’opérateur Mauritel attribuée en 2000 qui expire le 17 Juillet 2015 a été renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 17Juillet 2015, date de son entrée en vigueur.
Ainsi, conformément à la législation, le cahier de charges de la licence renouvelée a été signé et la contrepartie financière de la licence versée au Trésor Public.
Conformément à l’article 14 du décret 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 29 juin 2015.