L'autorité
Actualités et communiqués
Décision du Conseil National de Régulation portant sur le recours gracieux de l'Opérateur Mauritel SA contre la décision n° 018-2023/AR/CNR/PR/DTP/DRS
En réponse au recours gracieux de l'Opérateur Mauritel SA contre la décision n° 018-2023/AR/CNR/PR/DTP/DRS portant application d'une sanction pécuniaire à l'encontre de Mauritel SA, le Conseil National de Réguation a pris la décision n° 032/2023/AR/CNR/DTP/DRS, accessible à partir du présent lien.
L'Autorité de régulation lance une consultation publique relative au roaming national
Communiqué du 22/02/2023 portant sur une consultation publique relative au roaming national Au sens de la Loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, en son article premier, l’itinérance nationale (roaming national) désigne une forme de partage d'infrastructures actives, permettant aux abonnés d'un opérateur de réseau mobile de communications électroniques d'avoir accès au réseau et aux services offerts par un autre opérateur de réseau mobile dans une zone non couverte par le réseau propre du premier opérateur.
SANCTIONS PÉCUNAIRES APPLIQUÉES AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Comme annoncé dans ses lettres n° 1224 ,1225 et 1226 AR/CNR/DTP/DRS du 16 décembre 2022, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 nouveau de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 01 au 30 novembre 2022.
Communiqué relatif à la fourniture d’accès à Internet fixe par RIMATEL
Conformément à l’article 17 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, la fourniture au public de services utilisant le spectre de fréquences est soumise au régime de la licence individuelle.
Mission de contrôle de la qualité des services offerts par les opérateurs de communications électroniques, effectuée du 01 au 30 novembre 2022
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 01 au 30 novembre 2022 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communication électronique.
L'Autorité de régulation publie son rapport annuel 2021
l'Autorité de régulation rend public son rapport annuel 2021
Communiqué relatif aux résultats de l’Appel d’offres du 05 Août 2022
Suite à l’ouverture des dossiers de soumissions pour l’appel d’offres du 05 Août 2022 relatif à l’acquisition d’un système de contrôle continu de la qualité de services, les trois soumissionnaires Groupement Richat/BI4T, Groupement ATEK/INFOVISTA,Planet network international dont les offres techniques ont été jugées conformes, ont proposé les offres financières ci-après :
MISSION DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES SERVICES VOIX ET DATA OFFERTS PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLÉCTRONIQUES du 01 août au 07 septembre 2022
L’Autorité de Régulation a effectué du 01 août au 07 septembre 2022une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications. Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements, prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans 55 villes, localités et 11 axes routiers : Mattel : la défaillance a été constatée comme suit : - 36 villes et localités pour le test voix ; - 24 villes pour le test Data ; - 10 axes routiers. Mauritel : la défaillance a été constaté comme suit : - 36 villes et localités...
Appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’une mission d’audit comptable et financier, d’audit technique et d’audit des coûts des services des opérateurs de communications électroniques en Mauritanie.
L’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARE), créée par la Loi N° 2001-18 du 25 janvier 2001, est chargée entre autres missions, conformément à l’article 6 « nouveau » de la Loi N° 2022-014 du 20 juillet 2022, modifiant et complétant la Loi N° 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, de veiller au respect des dispositions des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur des télécommunications.
Report de la date limite de dépôt des offres pour l’acquisition d’un système de contrôle continu de la qualité de services de communications électroniques
Suite à plusieurs demandes formulées par certains soumissionnaires potentiels souhaitant le report de la date limite de dépôt des offres, l’Autorité de régulation a décidé d’accéder à ces demandes en fixant comme nouvelle date limite de dépôt des offres lundi 19 septembre 2022.