Arrêté n° 624 en date du 25 juillet 2018 portant attribution de la licence n°37 autorisant l’exercice des activités de production, de distribution et de vente d’énergie électrique dans les localités de Wali et Teichtaya au bénéfice de la société RESEAU –TD Sarl.
Arrêté n° 1596/MPEM portant attribution de la licence n° 30 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans les villes de Wompou, Arr et Dafort, au bénéfice du groupement MKH/Tilimsi
Arrêté n° 0839/MPEMI portant attribution de la licence n° 29 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Rachid, au benéfice de la société GSEA Sarl.
Arrêté n° 3598/MPEM portant attribution de la licence n° 28 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les villes de Nebaghiya et Ajouer, au benéfice de la société MKH/Tilimsi.
Arrêté n° 3599/MPEM portant attribution de la licence n° 27 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ghediya, au benéfice de la société GSEA Sarl.
Arrêté n° 3597/MPEM portant attribution de la licence n° 26 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les villes de Kseir Torchane et Ain Ehl Taya, au benéfice de la société GSEA Sarl.
Arrêté n° 1941/MPEM portant attribution de la licence n° 25 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les villes de Teichtaya, et Waly au benéfice de la société GSEA Sarl ( cahier des charges )
Arrêté n° 1939/MPEM portant attribution de la licence n° 24 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de EL Ghaira, au benéfice de la société CDS Sarl ( cahier des charges )
Arrêté n° 1940/MPEM portant attribution de la licence n° 23 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Adel Bagrou, au benéfice de la société GSEA Sarl ( cahier des charges )
Arrêté n° 1737 /MPEM portant retrait de la licence n° 6 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de M'derdra au bénéfice de la société GSEA SARL.
Arrêté n° 1736 /MPEM portant retrait de la licence n° 7 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de R'Kiz au bénéfice de la société GSEA SARL.
Arrêté n° 1735 /MPEM portant retrait de la licence n° 3 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Tichitt au bénéfice de la société CDS.
Arrêté n° 1734 /MPEM portant retrait de la licence n° 22 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la localité de lexeiba au bénéfice de la société SOMIDES sarl.
Arrêté n° 1733 /MPEM portant retrait de la licence n° 8 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Keur Macéne au bénéfice de la société CDS
Arrêté n° 1728 /MPEM portant retrait de la licence n° 5 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Bir Moghrein au bénéfice de la société TOUT ELECTRIQUE.
Arrêté n° 1727 /MPEM portant retrait de la licence n° 12 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les villes de Tamchekett et Oualata, au bénéfice de la société GSEA Sarl
Arrêté n° 1726 /MPEM portant retrait de la licence n° 10 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Aoujeft au bénéfice de la société TOUT ELECTRIQUE.
Arrêté n° 1725 /MPEM portant retrait de la licence n° 9 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ouadane au bénéfice de la société BEEM
Arrêté n° 642/MPEM portant attribution de la licence n° 21 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les localités de Wompou,Arr et Dafort, au benéfice de l'Ets.DEFI ( cahier des charges )
Arrêté n° 2687/MPE portant attribution de la licence n° 20 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la localité de N'Beika, au benéfice de l'Ets.BENERGIE (cahier des charges )
Arrêté n° 2684/MPE portant attribution de la licence n° 19 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la localité de choum, au benéfice de la société GSEA sarl (cahier des charges )
Arrêté n° 0607/MPE portant attribution de la licence n° 18 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les localités de Taguilalet, Belgherbane et Ajouer Tenhemed, au benéfice de la société EAPD sarl (cahier des charges )
Arrêté n° 0606/MPE portant attribution de la licence n° 17 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les localités de Lexeiba et Monguel, au bénéfice de la société SOMIDES sarl (cahier des charges )
Arrêté n° 3726/MPE portant attribution de la licence N° 16 autorisant l'exploitation des centres de Medbougou, Touil et Voulania par GSEA sarl (cahier des charges )
Arrêté n° 3139/MPE portant attribution de la licence N° 15 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Maale,au bénéfice de la société GSEA Sarl (cahier des charges )
Arrêté n° 3138/MPE portant attribution de la licence N° 14 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ain Varba,au bénéfice de la société GSEA Sarl (cahier des charges ).
Arrêté n° 3096/MPE portant attribution de la licence N° 13 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Vassala,au bénéfice de la société TILIMSI SERVICES (cahier des charges )
Arrêté n° 000001/MPE portant attribution de la licence n° 12 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les villes de Tamchekett et Oualata, au bénéfice de la société GSEA Sarl (cahier des charges ).
Arrêté n° 0821 Portant attribution de la licence n° 11 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ain Ehel Taya au bénéfice de la société GIE ACTIF (cahier des charges )
Arrêté conjoint n° 2418/M.H.E./M.C.I fixant le prix de vente maximum de l'électricité dans certaines localités faisant l'objet de délégation du service public d'électricité.
Arrêté n° 0820 Portant attribution de la licence n° 10 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Aoujeft au bénéfice de la société TOUT ELECTRIQUE ( cahier des charges )
Arrêté n° 0817 Portant attribution de la licence n° 09 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ouadane au bénéfice de la société BEEM ( cahier des charges ).
Arrêté n° 0822 Portant attribution de la licence n° 08 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de Keur Macéne au bénéfice de la société CDS ( cahier des charges ).
Arrêté n° 0818 Portant attribution de la licence n° 07 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de R'Kiz au bénéfice de la société GSEA SARL ( cahier des charges ).
Arrêté n° 0819 Portant attribution de la licence n° 06 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de M'derdra au bénéfice de la société GSEA SARL ( cahier des charges ).
Arrêté n° 0652 Portant attribution de la licence n° 05 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de Bir Moghrein au bénéfice de la société TOUT ELECTRIQUE.
Arrêté n° 0651 Portant attribution de la licence n° 04 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de Rachid au bénéfice de la société CDS.
Arrêté n° 0650 Portant attribution de la licence n° 03 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de Tichitt au bénéfice de la société CDS.
Arrêté n° 0649 Portant attribution de la licence n°02 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de Oualata au bénéfice de la société BAHER.
Arrêté n° 0648 Portant attribution de la licence n°01 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de Tamchekett au bénéfice de la société BAHER.
Lois:
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation.
Loi 2022-027 portant Code de l’électricité (nouveau)
Loi 2001-19 portant Code de l’électricité
Liste des Décrets
Liste des Arrêtés
Liste des Décisions
cahier des charges de la licence n° 30 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans les villes de Wompou, Arr et Dafort au bénéfice de la société MKH/Tilimsi.
cahier des charges de la licence n° 29 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans la ville de Rachid au bénéfice de la société GSEA Sarl .
cahier des charges de la licence n° 28 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans les villes de Nebaghiye et Ajouer au bénéfice de la société MKH/Tilimsi .Annexes cahier des charges
cahier des charges de la licence n° 27 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans la ville d’Elghediye au bénéfice de la société GSEA Sarl .Annexes au cahier des charges
cahier des charges de la licence n° 26 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans les villes de Kseir Torchane et Ain Ehl Taya au bénéfice de la société GSEA Sarl .Annexes cahier des charges
cahier des charges de la licence n° 25 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les villes de Teichtaya, et Waly au benéfice de la société GSEA Sarl .
cahier des charges de la licence n° 24 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de EL Ghaira, au benéfice de la société CDS Sarl .
cahier des charges la licence n° 23 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la localité d' Adel Bagrou, au benéfice de la société GSEA Sarl .
cahier des charges de la licence n° 21 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les localités de Wompou,Arr et Dafort, au benéfice de l'Ets.DEFI.
cahier des chargesde la licence n° 20 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la localité de N'Beika, au benéfice de l'Ets.BENERGIE.
cahier des charges de la licence n° 19 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la localité de choum, au benéfice de la société GSEA sarl.
cahier des charges de la licence n° 18 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les localités de Taguilalet, Belgherbane et Ajouer Tenhemed, au benéfice de la société EAPD sarl.
cahier des charges de la licence n° 17 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les localités de Lexeiba et Monguel, au bénéfice de la société SOMIDES sarl.
cahier des charges de la licence N° 16 autorisant l'exploitation des centres de Medbougou, Touil et Voulania par GSEA sarl.
cahier des charges de la licence N° 15 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Maale,au bénéfice de la société GSEA Sarl. ( cahier des charges modifié )
cahier des charges de la licence N° 14 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ain Varba,au bénéfice de la société GSEA Sarl.
cahier des charges de la licence N° 13 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Vassala,au bénéfice de la société TILIMSI SERVICES. ( cahier des charges modifié)
cahier des charges de la licence n° 12 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans les villes de Tamchekett et Oualata, au bénéfice de la société GSEA Sarl .
cahier des charges de la licence n° 11 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ain Ehel Taya au bénéfice de la société GIE ACTIF. ( cahier des charges modifié )
cahier des charges de la licence n° 10 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Aoujeft au bénéfice de la société TOUT ELECTRIQUE.
cahier des charges de la licence n° 09 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution, et de vente d'énergie électrique dans la ville de Ouadane au bénéfice de la société BEEM.
cahier des charges de la licence n° 08 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de Keur Macéne au bénéfice de la société CDS.
cahier des charges de la licence n° 07 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de R'Kiz au bénéfice de la société GSEA SARL.
cahier des charges de la licence n° 06 autorisant l'exercice des activités de production,de distribution, et de vente d'énergie éléctrique dans la ville de M'derdra au bénéfice de la société GSEA SARL.
Cahier des charges de la licence N°05 pour la délégation du service public d'électricité dans la ville de Bir Moghrein au bénéfice de la société TOUT ELECTRIQUE
Cahier des charges de la licence N°04 pour la délégation du service public d'électricité dans la ville de de Rachid au bénéfice de la société CDS
Cahier des charges de la licence N°03 pour la délégation du service public d'électricité dans la ville de Tichitt au bénéfice de la société CDS
Cahier des charges de la licence N°2 pour la délégation du service public d'électricité dans la ville de Oualata au bénéfice de la société BAHER
Cahier des charges de la licence n°001 pour la délégation du service public d'électricité dans la ville de Tamchekett au bénéfice de la société BAHER
Le Conseil National de Régulation dans son PV de Réunion n°10/2018 en date du 5 Juin 2018, a déclaré la société RESEAU - TD adjudicataire provisoire pour la DSPE dans les localités de Wali et Teichtaya.
Le tableau ci-dessous résume l’évaluation des offres pour Wali et Teichtaya :