Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066 du 19 mai 2014, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel, IMT, SNIM, IKASIRA et RIMATEL pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 26 juin 2024.
L’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT), lance ses concours d'entrée au titre de l’année académique 2024/2025.
Lois:
Loi 2024-011 portant sur l'identification des abonnées aux services de communications électroniques ouverts au public et l'utilisation de ces services
Loi 2022-014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013-025
Loi 2013-025 portant sur les communications électroniques.
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation.
Loi 99-019 portant sur les Télécommunications (abrogée)
Liste de Décrets relatifs aux Télécommunications
Liste des Arrêtés relatifs aux Télécommunications
Liste des Décisions du CNR relatifs aux Télécommunications
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mattel S.A, Mauritel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communication électronique.