Le samedi 11 juillet 2009 à 16h 45 le système de contrôle des fréquences de l’Autorité de Régulation a détecté une émission radio illicite en bande de fréquence FM (102 MHZ).
Après localisation de la radio pirate qui émettait au nom de For-Mauritania, les services de l’Autorité de Régulation ont expliqué aux responsables rencontrés sur place, la procédure à suivre pour émettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Lundi 13 juillet, l’Autorité reçoit une lettre du coordinateur de For-Mauritania pour une émission radio à Nouakchott. La demande est traitée avec diligence et une lettre-réponse adressée, le lendemain, au coordinateur de For-Mauritania.
Malgré l’insistance des agents de l’Autorité, qui sont repassés plus d’une fois, les personnes se trouvant dans les locaux de For-Mauritania n’ont pas accepté de décharger le courrier copie accessible à partir du présent liencopie accessible à partir du présent lien.
Il est à noter que cette lettre rappelle la procédure à suivre pour l’obtention d’une autorisation d’émettre. Le respect de la procédure en question est pourtant simple et aurait pu permettre au promoteur de cette radio, sans violer la réglementation, d’émettre dans les plus brefs délais.
En dépit de tout cela, les services techniques de l’Autorité de Régulation ont détecté, mercredi 15 juillet, vers 16 heures, un début d’émission intempestif de cette radio.
Conformément à la loi 99-019 du 11 juillet 1999, les agents de l’Autorité de Régulation, accompagnés des forces de l’ordre, procédèrent alors à une mission de contrôle qui permit de détecter et de saisir le matériel en infraction vers 23 heures 30. Par la suite, un procès –verbal de constat d’infraction en application de l’article 8 de l’arrêté R 134/MIPT du 28 février 2001, a été établi en bonne et due forme.