-Les membres du CNR;- Le Directeur général de l'Autorité.
- Maître Rémy Fekete, avocat à la Cour, cabinet Gide Loyrette Nouel (GLN).
- Monsieur Moulay Zein, consultant Auditex (consortium GLN).
- Monsieur Jacques Ropars, conseiller auprès de l'Autorité de régulation (consortium GLN).
2) Ont émargé la feuille de présence les représentants des sociétés suivantes :
| Nom du Représentant | Sociétés |
| Monsieur Nestor Navarro | |
| Monsieur Mouhidine Ahmed |
Top Technology |
| Monsieur Ould Amara | PC Parinacom |
| Monsieur Ahmedou A. Bechir | Investcom Global Ltd |
| Monsieur Elj Naceur | Mattel |
| Monsieur Michel Wan Swygenhoven | France Telecom |
| MonsieurAbdallah Ould Ismail | MSI CI / SMCRP |
| Monsieur Jemal Ould Chbih | Top Technology |
| Monsieur Md el Mostapha dit |
Intercel |
| Monsieur Ahmed Ould Bâh | BNM |
| Monsieur Bechir El Hassen | Somatel |
| Monsieur Cesar Mesquita | Portugal Telecom Internacional |
| Monsieur Apollinaire Ilunga K | Telecel International, Orascom Telecom |
1)L'objet de la séance d'ouverture des plis est défini par les articles 12.2, 12.3. et 12.4 du RAC :
-12.2-"Chaque Offre est ouverte en public. Il est vérifié qu'elle comporte deux plis cachetés : une Offre Technique et une Offre Financière. "
-12.3-"Les plis contenant les Offres Techniques sont ouverts en séance publique. Il est fait l'inventaire du contenu de chaque Offre Technique et de sa conformité avec la liste annexée à la lettre de soumission visée à l'article 6 (1)."
-12.4-"Un visa est apposé sur les plis contenant les Offres Financières. Ces plis sont remis au Président du Conseil National de Régulation de l'Autorité de Régulation."
2) En début de séance, le cas de la société Telecel International est évoqué. Le Président rappelle que Telecel International a remis une Offre le 8 mai 2000 à 15 heures cinq minutes, tel que cela ressort notamment du relevé écrit de remise des Offres, qui a été émargé par la personne ayant remis l'Offre de Telecel, dont copie est ci-après annexée.
Le Président rappelle en outre qu'aux termes de l'article 9.1. du RAC modifié, la date limite de remise des Offres a été fixée au 8 mai 2000 à 15 heures.
Aux termes de l'article 9.2 du RAC il est précisé que
"Seules les Offres déposées au plus tard à la Date Limite au secrétariat du Directeur Général de l'Autorité de Régulation pourront être prises en compte. Les Offres parvenues après la Date Limite seront retournées aux Soumissionnaires sans être ouvertes."
En conséquence le Président indique que le Conseil National de Régulation a décidé que l'Offre remise par Telecel International ne pouvait pas être prise en compte, en application des articles ci-dessus.
3)Il est ensuite procédé à l'ouverture des Offres dans leur ordre de dépôt auprès de l'Autorité de Régulation, à savoir :
- Celtel Mauritanie.
- Spacetel-Mauritanie.
- Société Mauritanienne de Mobiles.
- Société Mauritanienne de Téléphone Mobile.
- Mauritano-Tunisienne de Télecommunications (MATTEL).
- Intercel Mauritanie.
Pour chaque Offre, il a été vérifié :
-le paiement des frais de dossier;
- la présence de 10 exemplaires de chaque Offre;
- la présence de deux plis cachetés : une Offre Technique et une Offre Financière;
- le Président a apposé son visa sur chaque Offre Financière;
- l'inventaire de chaque Offre Technique a été énoncé à haute voix;
-il a été vérifié que l'inventaire de chaque Offre Technique correspond bien à la liste annexée à la lettre de soumission de chaque Offre Technique.
4)Le document figurant sous l'intercalaire titré "Caution de Soumission" de l'Offre Intercel Mauritanie a été lu à haute voix à la demande du Président. Ce document indique que Intercel Mauritanie ne dispose pas de caution de soumission et demande un délai supplémentaire de 72 heures pour présenter la caution.
5)Au moment où le Président s'apprête à lever la séance, le représentant de Telecel International prend la parole et demande pourquoi l'Offre de Telecel International n'a pas été ouverte.
6)Le Président lui indique que ce point a été évoqué en début de séance et lui rappelle que l'Offre de Telecel International a été considérée par le CNR comme tardive.
7)A 12 heures 30 le Président déclare la séance levée et remercie les participants de leur présence.
Le Président:
Moustapha OULD CHEIKH MOHAMEDOU
Les membres du Conseil National de Régulation:
Isselmou Ould Mohamed Dah Ould Ehmedane
Cheikh Ould Sid'Ahmed Kane Souleymane
Le Directeur Général de l'Autorité de Régulation Secrétaire de Séance:
Sidi Abdallah Ould Kerkoub
Observateurs :
M° Rémy Fekete Moulay Zein Jacques Ropars