Resultats du dépouillement des offres financiéres (article RAC)

L'an deux mille et le mercredi 17 mai à 15h35 s'est tenue dans les locaux de l'Autorité de Régulation, la séance d'ouverture et d'évaluation des offres financières pour l'attribution d'une licence en vue de l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications cellulaires ouvert au public de norme GSM en République Islamique de Mauritanie, sous la présidence de Monsieur Moustapha Ould Cheikh Mohamedou, Président du Conseil National de Régulation ("CNR").

Cette réunion d'ouverture et d'évaluation des offres financières s'est tenue conformément aux dispositions de l'article 14 du Règlement de l'Appel à la Concurrence, modifié par la Lettre de Clarification publiée à la suite de la journée d'information du 4 avril 2000

1) Outre le Président du CNR, étaient notamment présents:
-Les membres du CNR
-Le Directeur Général de l'Autorité de Régulation
-Les observateurs :

M. Abdallah Ould Hormtalla, Directeur de l'UGP ;

M. Ahmedou Ould Hamed , spécialiste passation des marchés à la Mission résidente de la BM à Nouakchott

M. Zein Ould Zeidane , Economiste à la Mission résidente de la BM à Nouakchott

M. Mahfoud Ould Brahim, Chef du Projet d'Appui à la Réforme du Secteur des Postes et Télécommunications

M. El Hadi Ould Hamed, Consultant de la Commission Spéciale des marchés chargée de la réforme des secteurs des Postes et Télécommunications

M. Jacques Ropars, conseiller auprès de l'Autorité de régulation (consortium GLN)

M. Cheikh Ould Houeïbib , Expert économique à l'Autorité de Régulation

M. Brahim Ould Ethmane, Expert juridique à l'Autorité de Régulation

Ont émargé la feuille de présence les représentants des sociétés suivantes:

 1) L'objet de la séance d'ouverture et d'évaluation des offres financières est défini par l'article 14 du RAC :

 14.1 "L'ouverture des offres financières est faite aux date, heure et lieu fixés par l'Autorité de Régulation. La séance est présidée par Monsieur le Président du Conseil National de Régulation de l'Autorité de Régulation ou son représentant. "

 14.2-"Seules les offres financières des soumissionnaires jugés
" qualifiés " seront ouvertes et le texte de l'offre est lu à haute voix. Pour leur évaluation, les offres financières sont converties en ouguiyas au taux de change à la vente fixée par la Banque Centrale de Mauritanie à la date du 8 mai 2000. Les offres financières sont notées sur 100 points, l'offre financière dont la contrepartie financière est la plus élevée, reçoit 100 points . Les autres offres financières reçoivent une note déterminée par la formule suivante :

100 x Of (i) / Of l

où - Of l représente le montant de l'offre financière la plus élevée ;

- Of (i) représente le montant de l'offre financière concernée

Les soumissionnaires dont les offres financières ne correspondent pas au modèle de l'annexe 5 du règlement sont éliminés."

14.3-"Pour chaque soumissionnaire bénéficiant du Bonus défini à l'article 13.4 ci-dessus, la note financière est augmentée de 5 points du Bonus. Les notes obtenues pour chaque offre sont ensuite classées par ordre décroissant. L'offre la meilleure est celle qui obtient la note la plus élevée. Le nom de l'attributaire provisoire est proclamé au cours de la séance publique."

14.4-" Les opérations réalisées pendant la séance font l'objet d'un procès-verbal décrivant notamment la procédure suivie, le nombre d'offres financières ouvertes, la conformité de chaque offre financière avec le modèle donné en annexe 5, le montant de la contrepartie financière offerte et le classement des différentes offres, après intégration du Bonus ."

Préalablement à l'ouverture des offres, le Président présente aux représentants des soumissionnaires les excuses de l'Autorité pour le retard involontaire enregistré par rapport à l'heure initialement prévue pour l'ouverture des offres financières.

Ce retard est dû au fait que, par ordonnance de référé n° 11 du16/05/00 du Président de la Chambre administrative près de la Cour Suprême notifiée à l'Autorité par exploit d'huissier le17/05/00 à 9h30 TU, le juge a ordonné, sur requête du Groupement TELECEL ORASCOM, la suspension de l'exécution du procès-verbal du 9 mai 2000 portant notamment rejet de l'offre déposée auprès de l'Autorité par ledit Groupement après la date limite de dépôt des offres.

Sur requête de l'Autorité introduite immédiatement après, le Président de la même Chambre a, dans les mêmes formes, pris une ordonnance n° 12 du 17/05/00 annulant la précédente

3)L'Autorité procède ensuite à l'ouverture des offres financières des soumissionnaires qualifiés. Au cours de la séance, il est donné à haute voix lecture des noms des soumissionnaires et de leurs soumissions. L'évaluation des offres est par la suite faite séance tenante

4) Les résultats de l'évaluation des offres sont présentées en page suivante :

(1): La note financière est déterminée conformément à l'article 14.2 du RAC comme suit:
- pour l'offre la plus élevée (OFl), la note est 100;
- pour l'offre d'un soumissionnaire (i), dont l'offre est (OFi), la note (Ni) est calculée comme suit:
 Ni = 100 x OFi/OFl

(2) Taux de change à la vente de la Banque Centrale le 08/05/2000 :
1 US$ = 239,60 ouguiyas 
   

5) A l'issue de la séance, le Président proclame publiquement le résultat en déclarant, en application de l'article 14.3 du RAC, le soumissionnaire Mauritano-Tunisienne de Télécommunications attributaire provisoire de la licence, pour un montant total de 6.731.706.000 ouguiyas (six milliards sept cent trente et un millions sept cent six mille ouguiyas).
 

6) A 16 heures 30 le Président déclare la séance levée et remercie les participants de leur présence.
 

Fait à Nouakchott, le 17 mai 2000 et ont signé :
                                                                                                                           Le Président:

Moustapha Ould Cheikh Mohamedou

Les membres du Conseil National de Régulation:
 

Isselmou Ould Mohamed     Dah Ould Ehmedane 

 Cheikh Ould Sid’Ahmed      Kane Souleymane
 

Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation:

Sidi Abdallah Ould Kerkoub
 

Observateurs :

Abdallah Ould Hormtalla     Mahfoud Ould Brahim

El Hadi Ould Hamed            Jacques Ropars

Cheikh Ould Houeïbib         Brahim Ould Ethmane