Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur des télécommunications, l’Autorité effectue depuis 2008, le contrôle systématique des offres promotionnelles des opérateurs dans le but de protéger les consommateurs contre d’éventuels abus frauduleux liés à ces opérations.
Le contrôle comporte principalement, la vérification de la lisibilité et de la transparence du message publicitaire ainsi que l’application effective des conditions de l’offre (tarifs, durée etc.).
En 2009, ce contrôle a couvert 103 offres promotionnelles (tous opérateurs confondus) portant sur les services prépayés, à l’exclusion des promotions sur les offres d’Internet et des services post payés (très limitées).
En 2010 ce contrôle sera poursuivi et couvrira en plus, les promotions sur les services d’Internet et du sms, les services postpayés et le contrôle des conditions de fourniture des nouveaux services.
Les anomalies relevées en 2009 ont été exclusivement de forme (lisibilité, transparence, etc.). Elles ont été communiquées en temps opportun aux opérateurs qui ont été invités, par la suite, à les corriger et à éviter, à l’avenir, leur reproduction.
Le tableau ci-dessous reprend, en détail, le nombre d’offres contrôlées en 2009 par les services de l’Autorité par trimestre et par type d’offre :
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Bonus |
Autres |
Total |
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| 1er Trimestre | 14 | 12 | 26 |
| 2ème Trimestre | 18 | 7 | 25 |
| 3ème Trimestre | 12 | 9 | 21 |
| 4ème Trimestre | 25 | 6 | 31 |
| 69 | 34 | 103 |