Le Conseil National de Régulation, réuni le 17 novembre 2026, a confirmé les décisions portant application de sanctions pécuniaires à l’encontre des trois opérateurs de communications électroniques, Mattel, Mauritel et Chinguitel, prononcées le 06 novembre 2026, en raison de manquements à leurs obligations en matière de qualité des services fournis aux consommateurs.

Cette confirmation intervient à la suite de l’examen des recours gracieux introduits par les trois opérateurs, par lesquels ces derniers ont sollicité l’annulation des sanctions pécuniaires ou la révision à la baisse de leurs montants, en contrepartie d’engagements relatifs à la réalisation d’investissements supplémentaires destinés à améliorer la qualité des services.

En application des dispositions de l’article 82 nouveau de la loi n° 2013-025 du 15 juillet 2013 relative aux communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n° 2022-014 du 20 juillet 2022, et après examen des recours présentés par les opérateurs, le Conseil National de Régulation a décidé de rejeter ces recours au fond et de maintenir les sanctions pécuniaires initialement prononcées, correspondant à une amende équivalente à 3 % du chiffre d’affaires de chaque opérateur.

 

Sanctions pécuniaires prononcées :

Les montants des sanctions pécuniaires infligées aux trois opérateurs sont les suivants :

Opérateur

Montant (en MRU)

Mattel

108 791 401

Mauritel

262 097 118

Chinguitel

50 371 238

Total

421 259 757

 

Ces montants sont recouvrés comme créances de l’État et versés au Trésor public.