Comme annoncé dans son communiqué du 07 mai 2009 relatif à l’enquête sur la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunications dans la ville de Nouakchott, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs à l’opérateur Mauritel sa l’informant de son intention de lui appliquer les sanctions pécuniaires, prévues par la loi, en raison du manquement constaté et de la possibilité de consulter le dossier afin de présenter ses observations éventuelles dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation a été saisie par l’opérateur Chinguitel en date du 3 avril 2009 sur la question des échanges SMS avec l’opérateur Mattel.
Textes de référence relatifs aux Télécommunications:
Lois:
Loi 2013-025 portant sur les communications électroniques.
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation.
Loi 99-019 portant sur les télécommunications
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Liste de Décrets relatifs aux Télécommunications
Liste des Arrêtés
Liste des Décisions
L’Autorité de Régulation a effectué du 10 au 14 février 2009une mission d’enquête sur la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunications Mauritel sa, Mattel sa et Chinguitel sa dans la ville de Nouakchott. Cette mission a révélé la défaillance des opérateurs par rapport à certains de leurs engagements essentiels souscrits à leurs Cahiers des Charges.