Conformément à l’article 96 de la loi 2013-025 du 15 Juillet 2013 portant sur les communications électroniques, l’Autorité de Régulation publie les tarifs en vigueur au mois d’Avril 2023 des services et offres commerciales fournis par les opérateurs de communications électroniques ainsi que les fournisseurs d’accès internet (FAIs):
26 avril 2023
Conformément à la loi 2001-18 portant sa création, l’Autorité de Régulation est chargée de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir, suivant les objectifs du Gouvernement, le développement efficace du secteur des communications électroniques, en veillant à son équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité.
Le Conseil National de Régulation adopte une nouvelle décision fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs des communications électroniques pour l’accès aux services USSD.
Le Conseil National de Régulation adopte une nouvelle décision portant sur la vente des cartes SIM/USIM.