En application des dispositions de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques et suite au paiement de la partie fixe de la contrepartie financière pour le renouvellement de la licence 2G de Chinguitel, le Président du Conseil National de Régulation Mr Ahmed Ould Mohamedou et le Directeur Général de Chinguitel Mr Hani Arabi Ali Kerrar ont signé en présence du Président exécutif du Groupe SUDATEL Mr Majdi Mohamed Abdallah Taha , le Cahier des Charges de la licence n°6 renouvelée pour une durée de trois ans.
Conformément à l’article 17 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, la fourniture au public de services utilisant le spectre de fréquences est soumise au régime de la licence individuelle.
L’Autorité de Régulation publie la liste des opérateurs autorisés conformément à l’article 24 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques
Dans le cadre de sa mission et conformément aux procédures du renouvellement, l’Autorité de Régulation souhaite inscrire ce processus de renouvellement de licences GSM dans un cadre de transparence et de concertation participative avec tous les acteurs du secteur au-delà des opérateurs concernés.