En application de l’article 44 de la Loi n°2013-025 du 15 Juillet 2013 portant sur les communications électroniques, le Conseil National de Régulation réuni le 18 juin 2015, adopte par décision la méthodologie d’analyse des marchés de communications électronique.
Le texte intégral de la décision est accessible à partir du lien suivant
La licence 2G de l’opérateur Mattel attribuée en 2000 qui expire le 03 juin 2015 a été renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 04 juin 2015, date d’entrée en vigueur.
Ainsi, conformément à la législation, le cahier de charges de la licence renouvelée a été signé et la contrepartie financière de la licence versée au Trésor Public.
L’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT), lance ses concours de recrutement au titre de l’année académique 2015–2016.
Décision N° 34/2025 relative à l'identification et à la vente des cartes SIM/USIM/eSIM et aux autres dispositifs d'accès aux réseaux ou aux services
Décision N° 014/2025 portant révision de certains seuils des indicateurs de qualité de services (QOS) des opérateurs de communications électroniques mobiles
Décision N°196 en date du 25 Novembre 2024 portant sanction de Chinguitel SA
Décision N°195 en date du 25 Novembre 2024 portant sanction de Mauritel SA
Décision N°194 en date du 25 Novembre 2024 portant sanction de Mattel SA
Décision N° 000184/2024 portant détermination des marchés pertinents du secteur des communications électroniques
Décision N° 000185/2024 portant désignation des opérateurs dominants sur les marchés pertinents du secteur des communications électroniques
Décision n°0120 du 2 octobre 2023. relative à l'itinérance nationale.
Décision n°43/2023Fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs des communications électroniques pour l’accès aux services USSD.
Décision n°0038/2023 portant sur la vente des cartes SIM/USIM
Décision n°106 du 17/11/2022 portant désignation des opérateurs dominants sur le marché de gros de l'accès aux capacités internationales
Décision portant sur l'ouverture du canal USSD
Décision portant agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'exercice des activités des installateurs.
Décision en date du 11 Février 2019 portant le régime applicable à l’établissement et l’exploitation des réseaux de Boucle Locale Radio (BLR) en vue de fournir uniquement des services fixes et/ou nomades.
Décision relative au partage d'infrastructures.
Décision relative à la méthodologie de l'analyse des marchés de communications électroniques.
Décision n° 124/2015/CNR fixant le montant des frais de traitement des dossiers de déclaration portant une demande d'autorisation générale
Décision n° 32/2016/CNR en application de l'article 13 de la loi portant sur les communications électroniques relative à la régulation du marché de détail
Décision n° 44/2014/CNR relative aux modalités de fixation, d'affectation et de gestion de la contribution annuelle à la formation et à la recherche
Décision portant une autorisation générale pour Chinguitel S.A
Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Mauritel SA
Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Mattel SA
Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Chinguitel SA Décision en date du 08 Avril 2010 portant sanction de Mauritel SA
Décision en date du 08 Avril 2010 portant sanction de Mattel SA
Décision N° 009/09/AR/CNR/PR de l’Autorité de Régulation en date du 15 septembre 2009 se prononçant sur un différend entre Chinguitel SA et Mauritel SA relatif à l’extension de la liaison d’interconnexion entre le MSC de Chinguitel SA et le MSC2 de Mauritel SA
Décision N° 008/09/AR/CNR/PR de l’Autorité de Régulation en date du 15 septembre 2009 se prononçant sur un différend entre Mauritel SA et Chinguitel SA relatif à la location de capacité de transmission sur la liaison FH de Chinguitel SA sur l’axe Nouakchott – Nouadhibou
Décision N° 007/09/AR/CNR/PR prononçant sur un différend entre Mattel SA et Chinguitel SA relatif au partage d’infrastructures.
Décision en date du 27 juillet 2009 portant sanction de Mauritel SA
Décision en date du 27 juillet 2009 portant sanction de Mattel SA
Décision en date du 24 juin 2009 portant sanction de Mauritel
Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Chinguitel SA
Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Mattel SA
Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Mauritel
Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Chinguitel SA
Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Mauritel
Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Mattel SA
Décision en date du 26 Juin 2007 portant sanction de Mauritel Mobiles
Décision en date du 26 Juin 2007 portant sanction de Mattel SA
Décision en date du 24 Avril 2007 portant sanction de Mattel SA
Décision en date du 14 Mars 2006 portant sur un différend entre Mauritel Mobiles SA et MATTEL SA
Décision portant sur un référé engagé par Mauritel S.A en date de 08 Décembre 2005
Décision relative à la demande d'autorisation pour l'installation d'une antenne VSAT
Seconde décision portant sanction de Mauritel Mobiles
Seconde décision portant sanction de Mattel
Décision portant sanction de Mauritel Mobiles
Décision portant sanction de Mattel
Décision n° 005 portant encadrement des tarifs du service des communications locales de Mauritel
Décision n° 004 portant encadrement des tarifs du service des communications locales de Mauritel
Décision n° 003 portant encadrement des tarifs des services de communication locale de Mauritel
Décision n° 002/CNR portant encadrement des services téléphoniques de Mauritel
Décision n° 001/CNR portant encadrement des services téléphoniques de Mauritel