Décret N°2024-189 abrogeant et remplaçant le décret n° 2024-103 du 26 juillet 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-132 du 21 octobre 2020, déterminant les orientations et les priorités en matière d'accès universel aux services des communications électroniques.
Décret N°2024-038 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et des autorisations.
Décret N°2020-152 fixant les modalités de gestion et l'organisation institutionnelle du fonds d'accès universel aux services.
Décret N°2020-132 déterminant les orientations et les priorités en matière d'accès universel aux services des communications électroniques (abrogé).
Décret N°2014-066 portant sur la définition des conditions générales d'interconnexion et d'accès aux réseaux et services de communications électroniques.
Décret N°2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et des autorisations.
Décret N°2012-0114 relatif aux conditions générales de fixation de la contribution annuelle au financement de l’accès universel aux services de base.
Décret n° 2011-154 fixant un seuil minimum pour la tarification des communications téléphoniques internationales entrantes en République Islamique de Mauritanie.
Décret n° 2010-268 fixant un seuil minimum pour la tarification des communications téléphoniques internationales entrantes en République Islamique de Mauritanie.
Décret 2000-128 relatif à l'étendue et la durée de l'exclusivité transitoire accordée à Mauritel.
Décret 2000-163 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications.
Décret 2016-60 fixant les conditions et les procédures d'exploitation des centres d'appel ou de contact.
Cahier des charges de MAURITEL SA pour la licence n° 2 renouvellée.
Cahier des charges de MATTEL SA pour la licence n° 1 renouvellée.
Cahier des charges de la licence n°10 au profit de l'opérateur Mauripost.
Cahier des charges de la licence n° 9 au profit de l'opérateur Mattel sa
Le marché de la téléphonie mobile
Le marché de la téléphonie fixe
Le marché de l’internet
Le régime d’homologation des équipements de télécommunications est organisé par l’arrêté N° R132/MIPT relatif aux modalités de normalisation et d’homologation des équipements terminaux et d’exercice des activités des installations.